ixelles.be

Service de l'Urbanisme et de l'Environnement

chaussée d'Ixelles, 168A (2e étage) - 1050 Bruxelles Localiser le numro 168 de la chausse d'Ixelles
Fax 02.515.67.66

lundi de 9h à 12h, mardi de 9h à 12h, jeudi de 9h à 12h, vendredi de 9h à 12h

Jours de fermeture : 25/12, 01/01, 01/05, 21/07, 15/08, 01/11, 11/11

Urbanisme

Secrétariat des permis d'urbanisme

Tél. 02.515.67.78
E-mail : pu at ixelles point brussels

Demandes de permis d'urbanisme (pour construction, démolition, rénovation, placement d'enseignes et de publicité, modification de l'affectation ou de l'utilisation d'un bien , ...). Dépôt de documents relatifs à une demande de permis d'urbanisme et délivrance de permis d'urbanisme. Consultation de plans et de permis d'urbanisme en cours d'instruction. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme clôturés sont conservés au service des Archives.

Listes des compositions de dossiers afin d'introduire un permis d'urbanisme :

Formulaires téléchargeables :

Architectes du service de l'urbanisme
Tél. 02.515.67.78

Conseils et renseignements divers sur tout problème relatif à l'urbanisme. Renseignements urbanistiques sur les dispositions réglementaires ainsi que sur les demandes de permis d'urbanisme soumises à enquête publique. Enquêtes publiques et Commissions de concertation.

Renseignements Urbanistiques
Tél : 02.515.67.79
E-mail : ru at ixelles point brussels

La cellule traite des demandes de renseignements urbanistiques dans la publicité relative à la vente ou à la location pour plus de neuf ans d'un bien immobilier ou relative à la constitution d'un droit d'emphytéose ou de superficie. Ce document renseigne sur les dispositions réglementaires applicables, les autorisations, permis et certificats délivrés ou refusés, les affectations et utilisations licite (sur base des éléments en notre possession) et les éventuels constats d'infractions pour le bien.

Conformément à l'article 281 du COBAT, toute personne qui met en vente un bien immobilier, doit indiquer dans la publicité y relative, la destination urbanistique licite la plus récente de ce bien ainsi que tous les renseignements urbanistiques recueillis en application de l'article 275 du COBAT.

Elle délivre également :

  • Un courrier confirmant la régularité de l'affectation, de l'utilisation ou du nombre de logements d'un immeuble sur base de documents fournis par le demandeur.
  • Une attestation de conformité aux dispositions applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour l'exploitation d'un hébergement touristique.

Ces demandes peuvent être envoyé par mail, par courrier ou déposé au service de l'Urbanisme - Cellule renseignements urbanistiques.

Formulaires téléchargeables :

Primes
Tél. 02.515.67.78

Plaintes - Infractions
Tél. 02.515.67.34 ou 02.515.67.04

Gestion des plaintes (uniquement celles formulées par écrit), des infractions et des procès-verbaux.

Aménagement du territoire
Tél. 02.515.67.26, 02.515.67.39 ou 02.515.67.14


Environnement

E-mail : environnement at ixelles point brussels

Permis d'environnement
chaussée d'Ixelles, 168A (2e étage) - 1050 Bruxelles Localiser le numéro 168 de la chausse d'Ixelles
Tél. 02.515.67.32

Demandes de permis d'environnement. Enquêtes publiques et Commissions de concertation.

Dernière modification : 2017-11-29 10:05:57